AI Act : que doit faire votre entreprise si elle utilise l’IA ?

Ce que l’AI Act demande à une entreprise qui utilise l’IA : connaître vos outils, être transparent et laisser décider un humain. Pas de raison d’attendre.

En bref

L’AI Act est la loi européenne sur l’IA. Pour la plupart des usages en entreprise, comme lire des documents, dicter un bon d’intervention ou préparer un devis, il demande peu de choses en plus : savoir quels outils d’IA vous utilisez, indiquer clairement quand quelqu’un a affaire à une IA, et laisser un humain décider. Des règles plus strictes ne s’appliquent qu’à un nombre limité d’usages, comme la sélection de candidats.

L’AI Act est la loi européenne sur l’intelligence artificielle. Il s’applique à toute entreprise qui utilise l’IA, même si vous utilisez seulement ChatGPT ou si vous faites dicter un bon d’intervention dans votre propre app. Cela paraît plus lourd que ça ne l’est. Pour la plupart des entreprises, cela revient à trois choses que vous faites probablement déjà à moitié : savoir quelle IA vous utilisez, en parler ouvertement, et laisser un humain décider.

Nous intégrons l’IA dans les logiciels de nos clients, donc cette question revient souvent. Voici ce que cela signifie pour votre entreprise. Ce n’est pas un avis juridique.

Qu’est-ce que l’AI Act ?

Un règlement européen (Règlement (UE) 2024/1689) qui classe les applications d’IA selon ce qui peut mal tourner. Plus les conséquences possibles pour les personnes sont grandes, plus il y a de règles. Quelques pratiques sont interdites, comme attribuer un score social à des personnes. Une liste limitée d’usages, comme sélectionner des candidats ou évaluer la solvabilité de quelqu’un, est soumise à des règles strictes. Pour tout le reste, cela reste léger.

Pourquoi la plupart des usages demandent-ils peu de choses en plus ?

Regardez où l’IA fait gagner du temps aujourd’hui dans une entreprise : lire un bon de livraison, dicter un bon d’intervention, encoder dans votre ERP une commande reçue par mail, préparer un devis ou rattacher un mail au bon dossier. Aucun de ces usages ne figure sur la liste des règles strictes. Ils ne décident rien à propos de personnes ; ils remplacent la ressaisie.

Nous constatons que la plupart des chefs d’entreprise surestiment la portée de l’AI Act pour eux. La vraie question est généralement plus simple : qui vérifie ce que l’IA propose ?

Que faites-vous concrètement ?

Sachez quels outils d’IA vous utilisez. Dressez une courte liste : quel outil, dans quel processus, qui l’utilise, et ce qu’il advient du résultat. Le SPF Économie recommande cet inventaire comme première étape (SPF Économie : vous utilisez l’IA dans votre entreprise).

Soyez transparent. Si un client discute avec un chatbot sur votre site, il doit savoir qu’il s’agit d’une IA. Les images, sons ou vidéos générés qui paraissent réels doivent être reconnaissables. Un mail qu’un collaborateur a préparé avec l’IA et relu lui-même n’est normalement pas concerné.

Laissez un humain décider. Convenez de qui vérifie ce que l’IA propose, et veillez à ce que vos collaborateurs sachent ce que l’IA fait bien et où elle peut se tromper. La loi appelle cela la maîtrise de l’IA, et demande pour cela un effort, pas une attestation (Règlement (UE) 2026/1744, qui a modifié l’AI Act sur ce point). Un accord court sur une page A4 est un bon début.

Soyez prudent avec le personnel et les candidats. Si vous voulez utiliser l’IA pour trier des CV ou évaluer des collaborateurs, des règles plus strictes s’appliquent bel et bien. Demandez alors conseil avant de commencer.

Que réglez-vous quand vous faites développer de l’IA ?

Demandez à votre prestataire quel modèle est utilisé, où il tourne, si vos données servent à entraîner des modèles et à quel moment un humain confirme le résultat. Vous avez besoin de ces réponses pour votre propre liste. Le RGPD reste d’application dès qu’il y a des données personnelles.

Nous en tenons compte lors du développement. Chaque application que nous réalisons fait une proposition qu’un humain confirme, montre où l’IA hésite, et nous consignons dans l’analyse quel modèle et quelle région nous utilisons. L’AI Act n’est donc pas une raison d’attendre. Ce que l’IA peut faire par secteur se trouve sur L’IA dans votre entreprise, et comment garder un agent IA sous contrôle sur Agents IA.

Questions fréquentes

L’AI Act s’applique-t-il aussi à une petite entreprise ?

Oui, à toute entreprise qui utilise l’IA. Pour la plupart des entreprises, il s’agit d’obligations légères : indiquer clairement quand quelqu’un a affaire à une IA, et veiller à ce que vos collaborateurs sachent l’utiliser de manière responsable.

Utiliser ChatGPT au travail pose-t-il problème au regard de l’AI Act ?

En soi, non. Faites toutefois attention à ce que vous y introduisez : les données personnelles et les secrets d’affaires relèvent du RGPD et de vos propres accords, indépendamment de l’AI Act.

Lire des documents ou dicter un bon d’intervention relève-t-il des règles strictes ?

Normalement non. Les règles strictes portent sur une liste limitée d’usages, comme le recrutement et la sélection ou l’évaluation de la solvabilité. Lire un bon, dicter un bon d’intervention ou préparer un devis n’en font pas partie.

S’agit-il d’un avis juridique ?

Non. C’est un résumé des sources officielles, à jour au 14 novembre 2026, à partir de ce que nous voyons en tant que concepteur de logiciels d’entreprise. En cas de doute sur un usage, renseignez-vous auprès d’un juriste ou de votre fédération.

Hans Conings

Hans ConingsServices Manager, Aziri

Hans Conings est gérant et Services Manager d’Aziri. Il dirige l’équipe de product owners et de développeurs qui construit les applications des clients.

Ça coince chez vous ?

Expliquez-nous en une demi-heure comment ça se passe aujourd’hui. Vous recevez un avis honnête, même si la réponse est que vous n’avez pas besoin de sur-mesure.

Nous répondons rapidement.